J.O. 229 du 3 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620714A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2006, Mme Colongo (Nathalie, Marie), divorcée Bothorel, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand Chargelegue, Patrick Marchand et Christian Bories, notaires associés à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).